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Le comité technique d'établissement (CTE)

Le comité technique d'établissement (CTE)



Le CTE est une instance consultative composée de 10 membres titulaires avec voix délibérative représentant le personnel de l'établissement.

Il est consulté sur les projets de délibérations du conseil de surveillance et sur les sujets suivants :

 

  • La politique sociale,
  • Les modalités d'organisation du travail du personnel non médical,
  • La formation continue,
  • La politique d'amélioration continue de qualité.