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Le conseil de surveillance

Le Conseil de surveillance (remplace le Conseil d'administration)


Le Conseil de surveillance est présidé par Monsieur le Maire de Barbezieux. La composition de cette instance figure également ci-dessous.

Il se réunit au moins 4 fois par an.

Il est compétent sur les sujets suivants :

  • La stratégie de l'établissement  (projet d'établissement, compte financier),
  • Le contrôle permanent de la gestion,
  • Le suivi de la politique qualité de l'établissement.
     

Le Conseil de Surveillance des Hôpitaux du Sud Charente est composé de 9 membres répartis dans 3 Collèges, élus pour une durée de 5 ans.

Membres ayant voix délibérative

Au titre des représentants des collectivités territoriales
 

  •  un représentant de la communauté de communes des 4 B Sud-Charente, Président du Conseil de Surveillance
  • un représentant de la commune de Barbezieux Saint Hilaire, Vice-Président du Conseil de Surveillance
  • un représentant le Conseil Départemental de la Charente

 

Au titre des représentants du personnel médical et non médical
 

  •  un membre de la Commission Médicale d’Etablissement (CME) 
  • un membre de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT)
  • un  membre désigné au titre les Organisations Syndicales

 

Au titre des personnalités qualifiées
 

  • une personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
  • une représentante des usagers désignée par le Préfet de la Charente
  • une représentante des usagers désignée par le Préfet de la Charente

 

Membres ayant voix consultative
 

  • le Vice-Président du Directoire des Hôpitaux du Sud Charente,
  • Monsieur le Directeur Général de l’ARS,
  • Monsieur le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de la Charente.