Aux Hôpitaux du Sud Charente, notre Direction service Qualité - Relations des Usagers et nos Représentants des usagers se mobilisent toute l'année sur la question des droits de nos usagers.
A l'occasion de la Journée Européenne de vos droits en santé, nous vous proposons d'en savoir un peu plus concernant vos droits.
Tous les patients ont des droits … Quels sont-ils ?
- Accès au dossier médical patient :
Tous les patients ont un droit d’accès à leur dossier médical conformément à la loi du 4 mars 2002, sur simple demande écrite à la direction de l’établissement avec copie d’une pièce d’identité et du livret de famille pour les ayants droits. Une consultation du dossier sur place ou une copie du dossier médical par envoi sont proposées.
A retenir : les dossiers médicaux sont conservés 30 ans à la date de la dernière hospitalisation, 20 ans après le décès.
Tous les patients ont le droit d’émettre leur mécontentement par le biais du questionnaire de sortie qui se trouve dans le livret d’accueil, ou bien par écrit à la Direction de l’établissement. Chaque réclamation fait l’objet d’une lecture attentive et d’une réponse au réclamant.
La médiation est possible en cas d’insatisfaction de la prise en charge et en cas d’échec de recherche de solutions suite à une réclamation. La médiation concerne des aspects médicaux ou non. Elle a pour objectif de restaurer le lien fragilisé entre le patient et le professionnel de santé ou son équipe. Elle permet une rencontre organisée en présence d'un tiers, soutenue par le désir des personnes de se parler dans le but de renouer le dialogue entre les patients, les médecins et les soignants.
A retenir : chaque patient a la possibilité de contacter un représentant des usagers pour faire part de son mécontentement. Lors de la médiation, le patient peut se faire accompagner d’un représentant des usagers. Une adresse mail à noter : representantsdesusagers@ch-sud-charente.fr.
Tous les patients ont également la possibilité de faire part de leur satisfaction et de leurs remerciements à travers le questionnaire de sortie ou sur simple courrier adressé à l’établissement ou l’équipe de soins, le service qualité-relation des usagers.
Pour aller plus loin, des fiches pratiques sont disponibles sur le site france-assos-santé.org : https://www.france-assos-sante.org/publicationsdocumentation/fiches-pratiques/
- Le représentant des Usagers
Le représentant des usagers (R.U) est le porteur de la parole des usagers du système de santé, garant du respect de leurs droits et de leurs intérêts. Il siège dans les instances et commissions au sein desquelles il est mandaté et est membre d'une association d'usagers du système de santé agréée.
- La Commission Des Usagers : De quoi parle-t’on ?
Au sein des hôpitaux Sud-Charente la CDU fait le lien entre l’établissement et ses usagers. Elle joue un rôle essentiel dans l’amélioration de la qualité de la prise en charge du patient, de votre accueil et de celui de vos proches. En outre, elle veille au respect de vos droits et devoirs : c’est dans ce cadre qu’elle peut-être amenée à examiner votre réclamation ou plainte. En cas de litige mettant en cause la politique d'accueil et de prise en charge des malades, il est possible de saisir la commission des usagers (CDU).
Pour contacter les Représentants des Usagers de l’établissement : representantsdesusagers@ch-sud-charente.fr
- Et les devoirs alors ? Qu’en est-il ?
En Bref !
Respect du personnel hospitalier : Toutes violences verbales ou physiques envers le personnel hospitalier sont passibles de poursuites judiciaires (Art. 433-3 et 222-8 du Code Pénal).