Index de l'égalité profesionnelle femme / homme
- L’article 9 de la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique instaure l'obligation, pour les établissements de la FPH gérant au moins cinquante agents, de publier un index égalité professionnelle.
Cet index, relatif aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, présente les résultats obtenus à chacun des indicateurs de mesure ainsi que les actions mises en œuvre pour supprimer les écarts.
L’index prend la forme d’une note sur 100, dont le niveau cible est de 75 points et est calculé chaque année pour l’année civile qui précède l’année de publication.
L’index de l’établissement s’établit à 64/100 en 2026, contre 75/100 en 2025 et 78/100 en 2024.
La note globale ne traduit pas à elle seule une dégradation générale de l’égalité professionnelle dans l’établissement. Elle résulte de la combinaison de quatre indicateurs, dont les résultats sont très différents.
La Direction portera donc une attention particulière à l’évolution des écarts de rémunération et de promotion, notamment pour les agents contractuels et les promotions de grade.
Ainsi, le plan d’actions qui sera mis en œuvre en faveur de l’égalité professionnelles femmes-hommes sur les prochaines années comportera 4 axes :
1. Réduire les écarts de rémunération
L’établissement poursuivra le suivi annuel des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, en distinguant les fonctionnaires, les praticiens hospitaliers et les personnels contractuels. Une attention particulière sera portée aux rémunérations des contractuels, afin d’identifier les éventuels écarts et de garantir des pratiques de recrutement et de renouvellement fondées sur des critères objectifs. L’objectif est de maintenir les résultats favorables obtenus pour les fonctionnaires et les praticiens hospitaliers et d’améliorer progressivement ceux concernant les contractuels.
2. Garantir l’égalité d’accès aux promotions et aux évolutions de carrière
Les Hôpitaux du Sud Charente souhaitent poursuivre leur vigilance en faveur de l’égalité d’accès aux évolutions de carrière et aux promotions de grade.
Une analyse régulière des parcours professionnels sera développée afin de mieux connaître les situations des professionnels femmes et des hommes au regard des possibilités d’avancement. Ce travail permettra de disposer d’une vision plus précise des parcours, de partager les critères applicables avec les encadrants et d’identifier, le cas échéant, les leviers susceptibles de favoriser une égalité accrue des opportunités professionnelles.
Cette démarche s’inscrit dans une volonté de valoriser les compétences, les qualifications et l’engagement des professionnels, tout en garantissant l’application des règles statutaires et des lignes directrices de gestion.
3. Favoriser l’égalité des parcours professionnels
L’établissement veillera à l’égalité d’accès aux formations, aux préparations aux concours et aux fonctions à responsabilité. Des actions de sensibilisation contribueront également à prévenir les discriminations, les agissements sexistes, le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles.
4. Inscrire les engagements dans la durée
La direction des ressources humaines assurera le suivi des actions engagées et de l’évolution des indicateurs de l’égalité professionnelle. Un bilan régulier permettra d’apprécier les avancées réalisées, de partager les constats et d’adapter les mesures aux besoins identifiés.
Cette démarche sera conduite en lien avec les acteurs de l’établissement et dans le cadre du dialogue social. Les résultats et les actions mises en œuvre feront l’objet d’un suivi permettant de valoriser les progrès accomplis et de poursuivre les efforts engagés.
À travers ces objectifs, les Hôpitaux du Sud Charente réaffirment leur volonté de faire de l’égalité professionnelle un axe durable de la politique de Ressources Humaines, au service des agents, de la qualité du collectif de travail et de l’attractivité de l’établissement.