Faites le choix de transformer vos impôts en levier pour une santé de proximité
Afin de soutenir et d'encourager la démarche de mécénat, l'administration fiscale à mis en place des mesures fiscales avantageuses pour les particuliers comme pour les entreprises.
VOUS êtes un Particulier :
Vous payez l'impôt sur le revenu / IR
66% de votre don est déductible de l’impôt sur le revenu dans la limite de 20% du revenu imposable.
Exemple : un don de 100€ ne vous coûte en réalité que 34€ après déduction fiscale.
Article article 200 du CGI : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051200406
Vous êtes soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
75 % de votre don est déductible de votre IFI, dans la limite de 50 000 €, soit un don maximum de 66 667€.
Article article 978 du CGI : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037988624/
VOUS êtes une entreprise :
Don financier
Le mécénat en faveur du Fonds de dotation du CHU de Nantes donne droit à une réduction d'impôt égale à 60% de son montant, dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires HT ou 20 000€, effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés
Exemple : un don de 5 000€ ne vous coûte en réalité que 2 000€ après déduction fiscale.
En cas de dépassement du plafond, il est possible de reporter l'excédent sur les 5 exercices suivants, après prise en compte des versements effectués au cours de chacun des exercices.
Article article 978 du CGI : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051217200
Don en nature ou de compétence
Si le mécène effectue son don sous forme de mécénat en nature ou de compétence, en contribuant avec des produits ou services, cette contribution est alors valorisée au prix de revient, ou à la valeur nette comptable pour les éléments inscrits à l'actif de l'entreprise.
La déduction est également de 60% du montant prix de revient, ou à la valeur nette comptable des produits ou services, dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires HT ou 20 000€ de l'entreprise.
Article article 978 du CGI : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051217200
Pour plus d’information sur notre dispositif de mécénat, contactez Loïc Buléon - Hôpitaux du Sud Charente - au 05 45 79 45 97 / lbuleon@ch-sud-charente.fr ou Alexandre Marchand - Fonds Hôpitaux de la Charente - au 06 33 64 53 41 / mecenat@ght16.fr.